Conditions d'utilisation


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Section 1 - Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour aucun but illégal ou non autorisé, et vous pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, voiler les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou une violation de l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

Section 2 - Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (n'incluant pas les informations de carte de crédit), peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des périphériques de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des l'information
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponible sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'informations générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos risques et périls.
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Section 4 - Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (ou toute pièce ou contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement en fonction de notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sont pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits sont sujets à des changements à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est annulée là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou d'autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les mêmes commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou la même adresse d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez revoir notre politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de toute nature et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurez que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services doivent également être soumis à ces conditions d'utilisation.

Section 8 - Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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Section 9 - Commentaires des utilisateurs, réactions et autres soumissions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur n'importe quel support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation pas  (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une indemnisation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais ne pas avoir d'obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation .
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tierce partie, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire,ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourrait affecter en quelque sorte  le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Vous pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaires posté par vous ou par une tierce partie.

Section 10 - Informations personnelles
Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour voir notre politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
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Section 12 - Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres à accomplir ou à participer à des actes illégaux; c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, international, fédéral, provincial ou national; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres; e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou de l'invalidité; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet; h) collecter ou suivre les informations personnelles des autres; (i) à des fins de spam, de phishing, de prétexte, d'exploitation ou de grattage ; j) pour un objectif obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Section 13 - Exclusion des garanties; Limitation de responsabilité
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Section 14 - Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de d'exonérer MAISON MAISON MADAME A. et de notre parent, des filiales, des sociétés  affiliées, des partenaires, des dirigeants, des directeurs, des agents de licence, des prestataires de services, des sous-traitants, des fournisseurs, des stagiaires et des employés, de toute réclamation ou demande , y compris les frais d'avocats raisonnables, faite par une tierce partie en raison de votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

SECTION 15 - DIVISIBILITE
Dans le cas où une disposition de ces conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes conditions de service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 16 -Résiliation
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'a leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en vous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez tenu responsable de tous les montants dues jusqu'à la date de résiliation incluse; et / ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de celle-ci).

SECTION 17 -Intégralité de l'accord
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toute politique ou règles de fonctionnement que nous avons posté sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'ensemble de l'accord et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplissant tous les accords, les communications et les propositions préalables ou contemporaines, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Section 18 - Droit applicable
Ces conditions d'utilisation et tous les accords distincts dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

Section 19 - Modifications des conditions de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment de cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web afin de vérifier les changements. En continuant à utiliser notre site web ou au service après la publication des modifications de ces conditions de service constitue l'acceptation de ces changements.

Section 20 - Informations de contact
Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@misonmadamea.com